membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs

immobiliers de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs constructeurs de France

Titulaire

président d'honneur d'une chambre syndicale ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale, et du logement

Au grade de chevalier

vice-président de la Fédération nationale des promoteurs et constructeurs

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

2

Sur proposition du ministre chargé du logement

membre suppléant